Une action collective a été autorisée au Québec contre Subway

La Cour d'appel a autorisé une action collective lancée au Québec contre la chaîne de restauration Subway, qui est accusée d'avoir mal décrit le contenu de ses sandwiches au poulet.

En 2019, la Cour supérieure avait tout d’abord refusé ladite  action collective.

Cependant, dans une décision qui a été rendue plus tôt ce mois-ci, la Cour d'appel a donné son aval à cette poursuite, qui pourra aller de l'avant et passer par toutes les étapes menant au procès.

L'action est donc intentée au nom de tous les clients ayant ceux acheté  un sandwich au poulet d’un restaurant Subway au Québec, pour la période se situant entre le 24 février 2014 et le 31 décembre 2017, Les entités visées sont Subway Franchise Systems of Canada, ULC et Doctor’s Associates LLC. Le représentant des plaignants est Stéphane Durand.

Monsieur Durand reproche à Subway d'avoir faussement représenté  ses sandwiches comme étant «au poulet». La plainte est basée sur un reportage de CBC Marketplace qui a révélé les résultats d’une analyse d’ADN ayant été effectuée par un chercheur de la Trent University’s Wildlife Forensic DANS Laboratory. 

Il s’est avéré que les morceaux de poulet contenus dans les sandwiches Subway ne contenaient que 50 % d’ADN de poulet environ. Le reste du mélange était composé de soja, lit-on dans la décision de la Cour d'appel.

Ces allégations contre Subway et la preuve n'ont toutefois pas encore été jugées par un tribunal.

Au cours du procès: un juge devra déterminer si Subway a bien décrit le contenu de ses sandwiches au poulet à ses clients ou non, ou même si l’entreprise a trompé la clientèle.

Subway a contesté  la demande d'autorisation en soulevant plusieurs motifs. La société affirme entre autres que le rapport d’analyse d’ADN sur lequel est fondée la demande d’action collective  n’a pas une valeur probante suffisante car manquerait de rigueur, n’affichant  pas de date, n’étant pas signé et n’indiquant pas la provenance des sandwiches analysés (outre le fait qu’ils ont été achetés de restaurants franchisés situés en Ontario). 

De plus, Subway affirme que ses recettes contiennent moins de 1 % de protéines de soja.

Si l'action est accueillie contre Subway, on réclamera le rebroussement des sandwiches à toutes les personnes qui les ont achetés pendant cette période entre 2014 et 2017, en plus de dommages punitifs.

La Cour d'appel, dans son jugement, rappelle que pour une demande d'autorisation, le juge doit éviter de se prononcer sur le fond de l'affaire, donc qu’il n'a qu'à déterminer si les faits allégués paraissent justifier les conclusions recherchées, soit si le représentant a une «cause défendable». Le juge de première instance est allé trop loin selon la Cour, en exigeant du représentant du groupe de plaignants un fardeau de preuve qu'il n'avait pas à remplir à cette étape. 

La Cour a ainsi réfuté la décision du juge et a autorisé l'action collective.

L’agence de relations publiques Veritas qui représente Subway a exprimé ceci mercredi dernier par courriel:

«Cette décision ne confirme pas les recherches erronées menées par l’Université Trent ni le reportage sans fondement de la CBC; elle confirme simplement que la cause peut être entendue. Nous sommes impatients de défendre avec force notre marque en présentant les faits qui prouvent la qualité de nos aliments.»